J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11808

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Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0210053A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er juillet 2002, M. Gérard Signoret est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Denis Barois, démissionnaire.